Obligation de consultation du CSE sur des “réajustements d’organigrammes”
Pierre Dulmet, avocat à Strasbourg
Le juge des référé du TJ ordonne à POLE EMPLOI de consulter son CSE sur une pluralité de petites réorganisations.Lire la suite
Quelle indemnisation pour les salariés en télétravail en raison de la situation sanitaire ?
Béatrice Bursztein, avocate à Paris
Les salariés en télétravail dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 n’ont pas à bénéficier d’une indemnisation pour la sujétion particulière que constitue l’occupation d’une partie de leur domicile à des fins professionnelles. En effet, la jurisprudence ne prévoit cette indemnisation que dans le cas où le salarié qui travaille depuis son domicile accède à une demande de son employeur (Cass. soc. 7 avril 2010 n°08-44.865). Or, une directive gouvernementale n’est pas assimilable à une demande de l’employeur.Lire la suite
Matinées INFO DROIT organisées par l’URI Ile de France
Le programme des matinées Info Droit organisées par l’URI Ile de France a été arrêté pour 2021. 23 matinées sont prévues au sein des différentes UD et UTI franciliennes sur des thèmes très divers de droit privé, de droit public et de protection sociale. Les avocats franciliens du réseau AVEC se mobilisent pour animer ces matinées.Lire la suite