Dernières actualités

• Actualité judiciaire

La loyauté à l’épreuve de la consultation du CSE sur les orientations stratégiques

Roger Koskas, avocat à Paris

Les sociétés composant l’UES SFR ont été condamnées par le Tribunal Judicaire de Paris, le 21 septembre 2021, pour déloyauté et abus de droit à l’occasion de la réouverture en 2021 de la procédure l’information consultation sur les orientations stratégiques.

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• Conseils opérationnels

Fonction publique : les modalités de la négociation collective précisées

Aurélie Laclau, Avocate à Toulouse

Le droit de la fonction publique, au contraire du droit du travail, est un droit statutaire. Un agent ou un fonctionnaire est, en d’autres termes, placé dans une situation légale et réglementaire.

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• Actualité du réseau

Annulation du colloque du 10 décembre à Rouen et maintien de l’AGO en distanciel exclusivement

Laurent Beziz, avocat à Rennes

Dans le contexte sanitaire actuel et au regard des nouvelles recommandations du gouvernement qui visent à limiter les réunions, le Bureau de notre association a décidé, non sans regrets ni hésitations, d’annuler le colloque programmé pour vendredi 10/12 à 10 heures dans les locaux de l’Université de Rouen.

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