Quelle responsabilité pour les organisations syndicales signataires d’une convention collective de branche à l’égard de l’un des employeurs de la branche ?
Laurent Beziz, avocat à Rennes
Un employeur, condamné définitivement après que la justice prud’homale a requalifié le contrat de travail intermittent de l’un de ses salariés en contrat de travail à temps complet, recherche la responsabilité des signataires de la Convention collective étendue au champ d’application laquelle il est soumis, au motif que sa condamnation prud’homale résulterait de la rédaction défectueuse de ladite convention collective. Il reproche aux rédacteurs de l’article 24 de la convention litigieuse (conchyliculture), dont l’Union Fédérale Maritime CFDT, de ne pas avoir défini précisément les emplois susceptibles d’être pourvus par un contrat intermittent en méconnaissance des dispositions du code du travail. Le Tribunal Judiciaire de Paris rejette ses demandes aux termes d’une décision non définitive à ce jour mais intéressante en ce qui concerne le droit de la négociation collective.Lire la suite
Loi Climat et Résilience: l’environnement au cœur des relations sociales
Pierre JANOT, avocat à Grenoble
La loi Climat et résilience marque un tournant à la fois pour le dialogue social mais aussi pour les représentants du personnel qui, alors focalisés sur la seule entreprise, devront aussi élargir leur champ de réflexion aux enjeux environnementaux.Lire la suite
Rassemblement des élus prud’hommes sur l’indemnisation du préjudice
Laurent BEZIZ, avocat à Rennes
Le réseau AVEC participe au rassemblement des conseillers prud’homaux le mardi 3 mai 2022 dans les locaux de la confédération dans le cadre des “Rendez-vous des CPH” sur le thème de l’indemnisation du préjudice et du rôle du juge.Lire la suite