Dernières actualités

Les normes européennes au secours du droit à congé annuel payé du salarié en arrêt pour cause de maladie ou d’accident de droit commun.

Eladia Delgado, avocate à Lyon

En septembre 2019, sous la l’impulsion de Laurent PATE (avocat du Réseau à Metz), le Réseau AVEC organisait une conférence sur le droit européen, notamment sa mobilisation en droit interne. Les interventions des universitaires et juges européens ont enrichi nos réflexions et nous ont donné des pistes d’actions sur des dossiers que nous avions en cours

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Communications syndicales: la bonne foi permet d’éviter une condamnation en diffamation

Laurent Beziz, avocat à Rennes

Les publications, communications, tracts, pages Facebook… des syndicats sont soumis au droit de la presse. A ce titre, la responsabilité pénale et civile du syndicat peut être engagée en raison, notamment, d’injure (expression péjorative et méprisante adressée à une personne et n’imputant aucun fait précis) ou de diffamation (l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne).Certes, une plus grande liberté de ton est reconnue aux syndicats quand leurs écrits ou propos s’inscrivent dans un contexte de “polémique syndicale”. Mais, cette liberté cesse là où commencent les attaques personnelles, les atteintes à la dignité et l’outrance. Lorsque le syndicat affirme des fais précis qui portent atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée (l’employeur, un autre syndicat…), la diffamation est caractérisée. Pour éviter une condamnation, deux moyens peuvent être mobilisés, à condition d’avoir été préparés soigneusement avant la publication : la vérité des faits allégués et l’excuse de bonne foi.

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Bloquez la date : vendredi 10 décembre 2021, Rouen

Laurent Beziz, avocat à Rennes

AG annuelle et colloque sur la “loyauté dans les relations collectives de travail” L’Assemblée générale ordinaire de notre association se tiendra le 10 décembre 2021 à Rouen et sera suivie d’un colloque, organisé en partenariat avec la faculté de droit de Rouen, sur le thème de “la loyauté dans les relations collectives du travail”. Ce colloque permettra de confronter les analyses d’universitaires, de praticiens et de syndicalistes sur la question de la loyauté, condition essentielle d’un vrai dialogue social, et ce tant dans le privé que dans la fonction publique. Le lieu, les horaires, les intervenants, le programme détaillé, les temps de convivialité… seront annoncés prochainement. En attendant, réservez votre vendredi 10 décembre 2021.

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