CSE: un projet d’entreprise qui a fait l’objet de la consultation du CSE au titre des orientations stratégiques doit également donner lieu à la consultation au titre du projet important au stade de son déploiement
Georges MEYER, avocat à Lyon
Décision importante sur l’articulation entre la consultation récurrente sur les orientations stratégiques et la consultation sur un projet important modifiant les conditions de travail. Cette décision aborde aussi la question l’articulation entre de la consultation du CSEC et celle des CSE d’établissement.Lire la suite
Rupture conventionnelle dans la fonction publique: l’administration doit nécessairement rencontrer l’agent qui sollicite une rupture conventionnelle
Benoît ARVIS, avocat à Paris
Annulation d’un refus de rupture conventionnelle pour défaut d’entretien préalableLire la suite
Flyers régionaux
Laurent BEZIZ, avocat à Rennes
Le réseau AVEC a publié et diffusé à l’occasion du Congrès confédéral de Lyon des plaquettes de présentation par région. Y figurent les coordonnées des avocats membres. Ces plaquettes peuvent être téléchargées ici:Lire la suite