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Colloque “loyauté dans les relations collectives du travail”: publication à l’Action Juridique CFDT en 2024
Délocalisé à Paris, notre colloque s’est finalement tenu le 6 octobre 2023 dans les locaux de l’Union Régionale Interprofessionnelle de Paris que nous remercions pour son accueil.
Aménagement important modifiant les conditions de travail: la consultation – et non pas une simple information – du CSE s’impose même si le projet tend à améliorer les conditions de travail
L’arrêt rendu par la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de Montpellier le 09/06/2023 illustre les conditions requises pour que le délit d’entrave au fonctionnement régulier du Comité Social et Economique soit constitué et sanctionné lorsque l’employeur refuse de consulter le CSE sur un projet d’aménagement important modifiant les conditions de travail.
Obligation de sécurité des salariés intérimaires : l’entreprise de travail temporaire est aussi responsable et son CSE peut agir en justice
Le secteur de l’intérim est particulièrement accidentogène et la relation triangulaire rend souvent complexe la détermination des responsabilités en matière d’accident du travail. La réglementation fait principalement peser l’obligation de sécurité des intérimaires sur les entreprises utilisatrices. Mais les entreprises de travail temporaire ne sont pas pour autant exemptes d’obligations à l’égard des intérimaires. Il leur appartient notamment d’assurer que l’étude des postes soit réalisée en amont (connaissance des risques pour déléguer en sécurité) et de procéder à une analyse sérieuse des accidents du travail. Leurs obligations sont précisées dans un accord de branche étendu du 3 mai 2017.
Remboursement partiel des abonnements de transport public et éloignement géographique
A la suite d’un jugement du Tribunal Judiciaire de PARIS, la Cour d’appel devait trancher la question de savoir si un employeur peut priver ses salariés du bénéfice de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnements au moyen de transport public entre sa résidence habituelle et le lieu de travail au motif de l’éloignement géographique du salarié
Le réseau AVEC a participé au rassemblement prud’hommes organisé par la CFDT le 12 octobre 2023
Le rassemblement prud’hommes organisé le 12 octobre 2023 dans les locaux de la Confédération CFDT portait sur le thème de “l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: droit et pratique”. Le réseau AVEC y était représenté par notre consœur Nelly PETRIAT, avocate au barreau de Pau. Elle est intervenue à la table ronde consacrée au “contentieux de l’égalité professionnelle”.
Webinaire AVEC – CFDT sur “l’action en justice des syndicats”
Le réseau AVEC et le Service Juridique Confédéral de la CFDT organisent un webinaire le vendredi 29 septembre 2023 de 14 h à 17 h sur le thème de “l’action en justice des syndicats” en droit privé et en droit de la fonction publique.
Ce webinaire sera animé par :
- Manuela Grévy, avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
- Mikael Klein, avocat au Barreau de Paris
- Emilie Géraud, juriste à la fédération Interco CFDT
- Clara Grangeon, membre du service juridique confédéral et du comité de gestion de la CNAS
- Adrien Brousse, avocat au Barreau de Paris
Sont invités à cet évènement les avocats membres du réseau AVEC, les juristes des fédérations, les responsables juridiques des fédérations et des URI, les membres de la CNAS et du Service Juridique Confédéral.