Un salarié travaillant dans une entreprise de fabrication de bijoux en or, alerte sa direction sur la présence d’un dérivé du cyanure dans une machine d’électropolissage. Il expose que ce produit présente une menace grave pour l’intérêt général et l’environnement.
L’employeur examine la plainte du salarié, et après enquête, considère que le produit en questionne contient pas de cyanure, mais un autre produit chimique ne présentant aucun danger dans les conditions normales d’utilisation de la machine.
L’employeur reproche au salarié d’avoir fait diffuser de fausses informations auprès des collègues, à savoir, la présence de cyanure alors qu’il n’y en aurait pas.
L’employeur reproche ainsi un usage abusif de la liberté d’expression du salarié, et licencie le salarié pour faute grave.
Le Conseil de prud’hommes estime que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. La Cour d’appel de Colmar estime quant à elle que le licenciement est nul.
Elle relève que le salarié ne pouvait pas se prévaloir du statut de lanceur d’alerte, faute de menace réelle sur l’intérêt général.
En revanche, la Cour d’appel relève que le salarié n’a pas abusé de sa liberté d’expression. L’utilisation du terme « cyanure » n’avait pas pour but d’effrayer ses collègues et mettre l’entreprise en difficulté. Le salarié n’ayant pas agi de mauvaise foi (donner pour vraies des informations qu’on sait fausses), il n’a pas abusé de sa liberté d’expression.
Le licenciement, basé sur ces faits, est donc considéré comme nul.
Un salarié travaillant dans une entreprise de fabrication de bijoux en or, alerte sa direction sur la présence d’un dérivé du cyanure dans une machine d’électropolissage. Il expose que ce produit présente une menace grave pour l’intérêt général et l’environnement.
L’employeur examine la plainte du salarié, et après enquête, considère que le produit en questionne contient pas de cyanure, mais un autre produit chimique ne présentant aucun danger dans les conditions normales d’utilisation de la machine.
L’employeur reproche au salarié d’avoir fait diffuser de fausses informations auprès des collègues, à savoir, la présence de cyanure alors qu’il n’y en aurait pas.
L’employeur reproche ainsi un usage abusif de la liberté d’expression du salarié, et licencie le salarié pour faute grave.
Le Conseil de prud’hommes estime que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. La Cour d’appel de Colmar estime quant à elle que le licenciement est nul.
Elle relève que le salarié ne pouvait pas se prévaloir du statut de lanceur d’alerte, faute de menace réelle sur l’intérêt général.
En revanche, la Cour d’appel relève que le salarié n’a pas abusé de sa liberté d’expression. L’utilisation du terme « cyanure » n’avait pas pour but d’effrayer ses collègues et mettre l’entreprise en difficulté. Le salarié n’ayant pas agi de mauvaise foi (donner pour vraies des informations qu’on sait fausses), il n’a pas abusé de sa liberté d’expression.
Le licenciement, basé sur ces faits, est donc considéré comme nul.
