Dernières actualités

Conséquence de la déloyauté de l’employeur dans la négociation d’un protocole d’accord préélectoral : retour à la table des négociations

Cécile Ritouet, avocat à Lyon

Dans cette affaire l’employeur avait saisi la DDETS d’une demande tendant à répartir les effectifs et les sièges entre les collèges en l’absence d’accord valable intervenu sur ce point avec les Organisations syndicales.

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Fonction publique: dans le cadre d’une procédure disciplinaire, l’agent concerné doit pouvoir prendre connaissance de l’intégralité des éléments de fait en lien avec les agissements sanctionnés

Laurent Beziz, avocat à Rennes

Précisions sur les protections accordées à l’agent dans le cadre d’une procédure disciplinaire pour lui permettre d’exercer utilement sa défense.

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Nouvelle adhésion au Réseau AVEC en région Occitanie

Lors de sa dernière réunion, le bureau a admis un nouveau membre en Occitanie.

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