Fonction publique, action collective : reconnaissance du droit des agents de la ville de Gennevilliers, à la prise en charge des frais de nettoyage et entretien des équipements de protection individuelle et tenues de travail, à la charge de la commune de Gennevilliers
Benoît Arvis, avocat à Paris
Introduites dans le code de justice administrative par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les actions collectives sont, en contentieux administratif, de deux natures : d’un côté, l’action de groupe, destinée à faire cesser un manquement (ou réparer le préjudice correspondant) commis par une personne publique dans le respect de ses obligations, avec en particulier, l’action de groupe spécifique aux discriminations commises par un employeur public ; de l’autre côté, l’action en reconnaissance de droits, permettant à une association régulièrement déclarée ou à un syndicat professionnel régulièrement constitué de déposer une requête tendant à la reconnaissance de droits individuels résultant de l’application de la loi ou du règlement en faveur d’un groupe indéterminé de personnes ayant le même intérêt.Lire la suite
Discrimination syndicale: le représentant du personnel ne doit pas subir de préjudice sur sa rémunération variable à l’occasion de l’exercice de son mandat
Hélène Signoret, avocate à Nantes
L’employeur doit édicter et respecter certaines règles pour que le représentant du personnel dont la rémunération est composée d’éléments variables ne subisse pas de préjudice du fait de l’exercice de son mandat.Lire la suite
Colloque du réseau AVEC le vendredi 24 mars 2023 à la faculté de droit de Rouen sur la “loyauté dans les relations collectives du travail”
Laurent Beziz, avocat à Rennes
Un colloque organisé en partenariat avec l’université de Rouen, l’ordre des avocats de Rouen et la CFDT.Lire la suite