Dernières actualités

Une expertise « risque grave » d’un CSE validée sur la base de courriers anonymes et du rapport issu d’une précédente expertise

Par Pierre Dulmet, avocat au barreau de Strasbourg

Un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nancy le 29 septembre 2026 confirme la large marge de manœuvre du CSE pour recourir à une expertise « risque grave » (art. L. 2315‑94, 1° C. trav.) et illustre, en pratique, les critères de caractérisation du risque psychosocial.

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Même sans déclaration d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, l’inaptitude du salarié peut produire les effets d’une inaptitude d’origine professionnelle !

Pierre Dulmet avocat à Strasbourg

Deux décisions de juges du fond viennent de consacrer l’autonomie totale du droit du travail par rapport à celui de la sécurité sociale.

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Colloque annuel du réseau AVEC, 4 décembre 2026, Paris

Laurent Beziz, avocat à Rennes

Cette année, notre colloque est consacré à l’enquête interne. Cet outil d’investigation utilisé à l’initiative de l’employeur mais aussi dans le cadre de certaines alertes des représentants du personnel, sera examiné tant en droit privé qu’en droit de la fonction publique. Le colloque se tiendra le vendredi 4 décembre 2026 de 14 à 17 heures dans les locaux de la CFDT du 47/49, avenue Simon Bolivar (75019). Programme détaillé à venir.

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