Discrimination syndicale : l’absence d’évolution de carrière et de suivi professionnel peut suffire à la caractériser
Hélène Signoret, avocate à Nantes
Par un arrêt rendu après plus de 5 années de procédure la cour d’appel d’Angers rappelle que la discrimination syndicale ne résulte pas uniquement d’un écart de rémunération.Lire la suite
Même sans déclaration d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, l’inaptitude du salarié peut produire les effets d’une inaptitude d’origine professionnelle !
Pierre Dulmet avocat à Strasbourg
Deux décisions de juges du fond viennent de consacrer l’autonomie totale du droit du travail par rapport à celui de la sécurité sociale.Lire la suite
Nouvelle adhésion au réseau en région Grand Est
Laurent Beziz, avocat à Rennes
Lors de sa dernière réunion, le bureau a admis un nouveau membre en région Grand Est.Lire la suite