Conséquence de la déloyauté de l’employeur dans la négociation d’un protocole d’accord préélectoral : retour à la table des négociations
Cécile Ritouet, avocat à Lyon
Dans cette affaire l’employeur avait saisi la DDETS d’une demande tendant à répartir les effectifs et les sièges entre les collèges en l’absence d’accord valable intervenu sur ce point avec les Organisations syndicales.Lire la suite
Fonction publique: dans le cadre d’une procédure disciplinaire, l’agent concerné doit pouvoir prendre connaissance de l’intégralité des éléments de fait en lien avec les agissements sanctionnés
Laurent Beziz, avocat à Rennes
Précisions sur les protections accordées à l’agent dans le cadre d’une procédure disciplinaire pour lui permettre d’exercer utilement sa défense.Lire la suite
Bloquez la date: 26 et 27 novembre 2024, colloque “Jus Transition” à Rennes
Laurent Beziz, avocat à Rennes
Les 26 et 27 novembre 2024, un colloque consacré à la prise en compte par le droit social des enjeux de la transition écologique se tiendra à l’Université de Rennes.Lire la suite