Grande victoire devant la Cour de cassation sur l’exercice du droit à la preuve en matière de discrimination syndicale pour un militant CFDT
Pierre Dulmet, avocat à Strasbourg
Après près de douze années de procédure, un contentieux complexe relatif à une discrimination syndicale vient de connaître une issue particulièrement favorable pour notre client, grâce à un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation.Lire la suite
La communication des adresses personnelles des salariés dans le contentieux des élections professionnelles à l’épreuve du RGPD et du droit au respect de la vie privée
Georges Meyer, avocat à Lyon
Dans le cadre d’un contentieux électoral, toutes les parties intéressées doivent être convoquées par le tribunal judiciaire. Et ce, en application de l’article 43 du Code de procédure civile (le lieu où demeure le défendeur est celui de son domicile) et du principe selon lequel nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée. En pratique, très souvent le demandeur (syndicat notamment) ne connait pas toutes les adresses des défendeurs, en particulier des salariés (candidats, élus), qu’il doit faire convoquer par le tribunal. En effet, la responsabilité de la convocation à l’audience des parties intéressées ne repose pas sur le requérant mais sur le juge.Lire la suite
Participation du Réseau AVEC au Congrès confédéral du 22 au 26 juin 2026 à Bordeaux
Laurent Beziz, avocat à Rennes
Le réseau AVEC participe au Congrès confédéral à Bordeaux. Plusieurs avocats membres seront présents sur le stand du Réseau pour y rencontrer les militants et adhérents et présenter le réseau, ses activités et ses membres.Lire la suite