Dernières actualités

CSE: aménagement par accord des délais de consultation et d’expertise : sous quelle forme ? La saga “Lur Berri”

Béatrice BURSZTEIN, avocat à Paris

Même si elle a été initiée en 1946 et renforcée en 1982, l’intervention d’un expert-comptable auprès de l’instance qui s’appelait alors comité d’entreprise n’est toujours pas entrée dans les mœurs de certaines directions. Pour preuve, une saga qui vient de s’achever en 2022 au bout de cinq ans.

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Que faire lorsqu’un élu, un candidat aux élections ou un délégué syndical est évincé et/ou rétrogradé par l’employeur en raison de l’exercice de son mandat ou de sa présence sur une liste de candidats ?

Laurent BEZIZ, avocat à Rennes

En pareille situation, le premier reflexe est de se placer sur le terrain contractuel et d’invoquer une violation par l’employeur de ses obligations à l’égard du salarié. Ce n’est pas inutile, bien sûr. L’atteinte aux droits et à la santé du salarié intéressé ne peuvent pas être négligés. Mais, l’intérêt collectif et la liberté syndicale peuvent (doivent ?) aussi (avant tout ?) être mis en avant par le syndicat.

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Assemblée générale du Réseau AVEC

Laurent BEZIZ, avocat à Rennes

Le bureau a arrêté la date de la prochaine assemblée générale ordinaire. Il s’agit du jeudi 1er décembre 2022 à 14 heures. Cette assemblée se tiendra en visisoconférence.

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