Dernières actualités

Evaluation des salariés et RPS

Jonathan CADOT, avocat à Paris

L’évaluation professionnelle est un moment incontournable dans la vie du salarié dès lors qu’elle va déterminer une éventuelle promotion, une augmentation, une prime. Elle pourra, le cas échéant, être utilisée par l’employeur pour fonder une éventuelle insuffisance professionnelle. D’où l’importance que le dispositif d’évaluation professionnelle mis en place au sein de l’entreprise soit exempt de tout reproche.

Lire la suite

Comment faire reconnaître une reprise d’ancienneté acquise par des éducateurs spécialisés chez un autre employeur dans le cadre de la CCN de 1966 ?

Eladia DELGADO, avocate à Lyon

La Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 prévoit, s’agissant des éducateurs spécialisés, une grille de classification prenant en compte l’ancienneté du salarié. Mais comment prendre en compte l’ancienneté de l’éducateur spécialisé qui change d’employeur et a exercé des fonctions assimilables dans des établissements ou services de même nature ?

Lire la suite

Webinaire AVEC – CFDT sur “l’action en justice des syndicats”

Laurent Beziz, avocat à Rennes

Le réseau AVEC et le Service Juridique Confédéral de la CFDT organisent un webinaire le vendredi 29 septembre 2023 de 14 h à 17 h sur le thème de “l’action en justice des syndicats” en droit privé et en droit de la fonction publique. Ce webinaire sera animé par : Manuela Grévy, avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Mikael Klein, avocat au Barreau de ParisEmilie Géraud, juriste à la fédération Interco CFDTClara Grangeon, membre du service juridique confédéral et du comité de gestion de la CNASAdrien Brousse, avocat au Barreau de Paris Sont invités à cet évènement les avocats membres du réseau AVEC, les juristes des fédérations, les responsables juridiques des fédérations et des URI, les membres de la CNAS et du Service Juridique Confédéral.

Lire la suite