Catégorie : Actualité du réseau

Le réseau AVEC organise son colloque annuel en partenariat avec l’Université de Rennes, l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest, la DREETS de Bretagne, l’Union Régionale Interprofessionnelle CFDT de Bretagne, avec la participation de Rennes Métropole. Le thème retenu est “Travail et Transition Ecologique”

La loi du 22 avril 2024 portant conformité du droit français au droit de l’UE en matière de congés payés soulevant de nombreuses interrogations et difficultés d’interprétation, le réseau AVEC et le service juridique confédéral organisent un travail en commun pour tenter d’éclaircir certains points, identifier les plus importants, dégager des interprétations et argumentations possibles, dans la perspective d’une stratégie contentieuse cohérente. 

Le groupe de travail réunit Delphine MEYER et Clara GRANGEON pour le service juridique confédéral et Laetitia PEYRARD, Stéphane THOMANN, Myriam BOUSSOUM, Stephane DUCROCQ, Olivier BICHET, Jonathan CADOT, Céline COTZA et Laurent BEZIZ, pour le réseau AVEC.

Les sujets identifiés par le groupe de travail à ce stade sont notamment les suivants à ce jour stade :

• modalités de prise des CP acquis durant l’arrêt-maladie et modalités d’information des salariés sur les droits acquis
• quelle prise en compte des arrêts-maladie pour le bénéfice des jours de fractionnement, la participation, les primes, l’ancienneté, les congés d’ancienneté
• l’articulation de la loi avec les dispositions conventionnelles, notamment celles de la nouvelle CCN de la métallurgie
• le champ de la négociation collective sur le Compte Epargne Temps
• prescription: point de départ du délai, champ d’application du nouvel article L3245-1
• conséquences attachées aux transactions et aux reçus pour solde de tout compte
• stratégies contentieuses : TJ, TA, Conseil Constitutionnel saisi d’une QPC, question préjudicielle devant la CJUE

Les membres du réseau intéressés peuvent se joindre au groupe de travail pour avoir accès aux échanges et à la documentation de ce groupe de travail.

Lors de sa dernière réunion, le bureau de l’association AVEC a admis un nouveau membre en Hauts-de-France.

Maître Stéphanie THUILLIER, avocate au Barreau d’Amiens, intègre le réseau. Nous lui souhaitons la bienvenue !

La FGA-CFDT a réuni une partie des accompagnants ARC sur les territoires, afin d’échanger sur les modalités de l’accompagnement des équipes militantes dans le cadre du dispositif ARC.

Lors de sa dernière réunion, le bureau a admis un nouveau membre en Occitanie.

Les 26 et 27 novembre 2024, un colloque consacré à la prise en compte par le droit social des enjeux de la transition écologique se tiendra à l’Université de Rennes.

Le réseau AVEC a mis en place un groupe de travail consacré aux questions juridiques que soulève la mise en œuvre au 1er janvier 2024 de la nouvelle classification des emplois issue de la CCN de la Métallurgie du 7 février 2022.

L’assemblée générale ordinaire s’est tenue le 21 décembre 2023, en présence de Clara Grangeon représentant le service juridique confédéral CFDT.

L’Assemblée générale de l’association AVEC se tiendra, en distanciel, le 21 décembre. La convocation à cette AG sera adressée à l’ensemble des membres de l’association au plus tard 15 jours avant accompagnée de l’ordre du jour. Conformément à nos statuts, seront invités avec voix consultative la responsable juridique confédéral, la responsable de la CNAS, un ou une représentant(e) d’une URI et d’une fédération désigné(e)s par la confédération.

Délocalisé à Paris, notre colloque s’est finalement tenu le 6 octobre 2023 dans les locaux de l’Union Régionale Interprofessionnelle de Paris que nous remercions pour son accueil.