Catégorie : Actualité du réseau

L’assemblée générale ordinaire s’est tenue le 13 décembre 2024, en présence de Florian Pipard et Clara Grangeon représentant le service juridique confédéral CFDT.

Le rapport moral présenté par le secrétaire a été adopté par l’assemblée. Les comptes et le rapport financiers ont été approuvés. Le montant annuel de la cotisation a été fixé à 90 euros. Ont été élus comme membres du bureau :

• Adrien Brousse
• Eladia Delgado
• Pauline Vaissière
• Jonathan Cadot
• Daniel Saadat
• Céline Cotza
• Michel Rose
• Myriam Boussoum
• Laurent Paté
• Laurent Beziz

Adrien Brousse et Laurent Beziz sont respectivement élus trésorier et secrétaire.

Le Procès-verbal de cette AGO, ainsi que le rapport moral, les comptes annuels et le rapport financier ont été mis en ligne sur la plateforme de partage dont l’accès est réservé aux avocats membres du réseau.

Lors de sa dernière réunion, le bureau a admis un nouveau membre en Ile-de-France.

Lors de sa dernière réunion, le bureau a admis un nouveau membre en PACA.

Lors de sa dernière réunion, le bureau a admis trois nouveaux membres en Bretagne.

Lors de sa dernière réunion, le bureau a admis un nouveau membre en Occitanie.

De l’avis unanime, le colloque a été une réussite. L’amphi était complet. Il fut l’un des premiers colloques universitaires organisé sur le thème de la prise en compte des impératifs de transition écologique dans le cadre du travail et du dialogue social.

Le réseau AVEC co-organise son colloque annuel avec l’université de Rennes, la Dreets de Bretagne, l’URI CFDT de Bretagne et l’ISSTO, les 26 et 27 novembre 2024, dans des locaux du Campus de Villejean de l’Université de Rennes.

Le réseau AVEC organise son colloque annuel en partenariat avec l’Université de Rennes, l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest, la DREETS de Bretagne, l’Union Régionale Interprofessionnelle CFDT de Bretagne, avec la participation de Rennes Métropole. Le thème retenu est “Travail et Transition Ecologique”

La loi du 22 avril 2024 portant conformité du droit français au droit de l’UE en matière de congés payés soulevant de nombreuses interrogations et difficultés d’interprétation, le réseau AVEC et le service juridique confédéral organisent un travail en commun pour tenter d’éclaircir certains points, identifier les plus importants, dégager des interprétations et argumentations possibles, dans la perspective d’une stratégie contentieuse cohérente. 

Le groupe de travail réunit Delphine MEYER et Clara GRANGEON pour le service juridique confédéral et Laetitia PEYRARD, Stéphane THOMANN, Myriam BOUSSOUM, Stephane DUCROCQ, Olivier BICHET, Jonathan CADOT, Céline COTZA et Laurent BEZIZ, pour le réseau AVEC.

Les sujets identifiés par le groupe de travail à ce stade sont notamment les suivants à ce jour stade :

• modalités de prise des CP acquis durant l’arrêt-maladie et modalités d’information des salariés sur les droits acquis
• quelle prise en compte des arrêts-maladie pour le bénéfice des jours de fractionnement, la participation, les primes, l’ancienneté, les congés d’ancienneté
• l’articulation de la loi avec les dispositions conventionnelles, notamment celles de la nouvelle CCN de la métallurgie
• le champ de la négociation collective sur le Compte Epargne Temps
• prescription: point de départ du délai, champ d’application du nouvel article L3245-1
• conséquences attachées aux transactions et aux reçus pour solde de tout compte
• stratégies contentieuses : TJ, TA, Conseil Constitutionnel saisi d’une QPC, question préjudicielle devant la CJUE

Les membres du réseau intéressés peuvent se joindre au groupe de travail pour avoir accès aux échanges et à la documentation de ce groupe de travail.

Lors de sa dernière réunion, le bureau de l’association AVEC a admis un nouveau membre en Hauts-de-France.

Maître Stéphanie THUILLIER, avocate au Barreau d’Amiens, intègre le réseau. Nous lui souhaitons la bienvenue !