Groupe de travail “classification CCN Métallurgie”

Le réseau AVEC a mis en place un groupe de travail consacré aux questions juridiques que soulève la mise en œuvre au 1er janvier 2024 de la nouvelle classification des emplois issue de la CCN de la Métallurgie du 7 février 2022.

Ce groupe de travail est constitué d’une dizaine d’avocats membres du réseau et de représentants de la FGMM CFDT. Il est un moyen d’échanger sur les pratiques judiciaires et de conseil, de prendre connaissance des positions de la CFDT et de mutualiser les travaux réalisés au sein des différentes régions sur des sujets suivants notamment:

  • procédure de consultation du CSE sur la méthodologie de mise en oeuvre de la nouvelle classification
  • contenu des “fiches descriptives d’emploi” et modalités selon lesquelles ces fiches sont soumises à l’avis des salariés
  • conséquences de la nouvelle classification sur le statut de cadre et d’assimilé cadre
  • modalités de contestation de la cotation notifiée au salarié

Le groupe de travail s’est réuni une première fois le 19 janvier et a prévu d’autres rencontres et échanges.

Le réseau AVEC a mis en place un groupe de travail consacré aux questions juridiques que soulève la mise en œuvre au 1er janvier 2024 de la nouvelle classification des emplois issue de la CCN de la Métallurgie du 7 février 2022.

Ce groupe de travail est constitué d’une dizaine d’avocats membres du réseau et de représentants de la FGMM CFDT. Il est un moyen d’échanger sur les pratiques judiciaires et de conseil, de prendre connaissance des positions de la CFDT et de mutualiser les travaux réalisés au sein des différentes régions sur des sujets suivants notamment:

  • procédure de consultation du CSE sur la méthodologie de mise en oeuvre de la nouvelle classification
  • contenu des “fiches descriptives d’emploi” et modalités selon lesquelles ces fiches sont soumises à l’avis des salariés
  • conséquences de la nouvelle classification sur le statut de cadre et d’assimilé cadre
  • modalités de contestation de la cotation notifiée au salarié

Le groupe de travail s’est réuni une première fois le 19 janvier et a prévu d’autres rencontres et échanges.