Le Conseil de prud’hommes de Strasbourg déclare comme nul le licenciement d’un salarié d’une association, au motif d’une atteinte portée à sa liberté d’expression.
Dans cette affaire, lors d’une réunion de service dans une association (bien connue des prétoires), la direction avait indiqué : « Nous avons l’œil partout, on est au courant de tout ce qui se dit ».
Un salarié avait alors répondu « Ah bon ? Comme chez Poutine ».
Il a ensuite fait l’objet d’une procédure disciplinaire ayant mené à son licenciement pour faute grave en raison de l’émission de « vives critiques à l’égard de votre hiérarchie et de la Direction en allant jusqu’à les comparer à Poutine ! ».
Considérant qu’il s’agissait d’une mesure de rétorsion en raison de l’usage de sa liberté fondamentale d’expression, le salarié a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes, dont la demande de nullité de son licenciement prononcé en violation de l’usage d’une liberté fondamentale.
L’association considérait que la comparaison avec Poutine constituait un abus dans la liberté d’expression de ce salarié.
Nous avons alors rappelé au Conseil de prud’hommes que tout salarié jouit de la liberté d’expression dans l’entreprise, sauf abus. La Cour de cassation admet qu’un salarié a le droit fondamental de formuler des critiques, mêmes vives, concernant la nouvelle organisation proposée par la direction, ou sur ses conditions de travail. Les termes employés peuvent également être « vifs ».
- Cass. soc., 14 décembre 1999, n°97-41.995
- Cass. soc., 9 novembre 2009, n°08-41.927
Au regard de ces éléments, le Conseil de prud’hommes de Strasbourg a considéré que la réaction du salarié ne constituait pas un propos injurieux, mais relevait de sa liberté d’expression.
Il a ainsi prononcé la nullité du licenciement du salarié et condamné la société au paiement de diverses sommes et indemnités en réparation de cette nullité.
Le Conseil de prud’hommes de Strasbourg déclare comme nul le licenciement d’un salarié d’une association, au motif d’une atteinte portée à sa liberté d’expression.
Dans cette affaire, lors d’une réunion de service dans une association (bien connue des prétoires), la direction avait indiqué : « Nous avons l’œil partout, on est au courant de tout ce qui se dit ».
Un salarié avait alors répondu « Ah bon ? Comme chez Poutine ».
Il a ensuite fait l’objet d’une procédure disciplinaire ayant mené à son licenciement pour faute grave en raison de l’émission de « vives critiques à l’égard de votre hiérarchie et de la Direction en allant jusqu’à les comparer à Poutine ! ».
Considérant qu’il s’agissait d’une mesure de rétorsion en raison de l’usage de sa liberté fondamentale d’expression, le salarié a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes, dont la demande de nullité de son licenciement prononcé en violation de l’usage d’une liberté fondamentale.
L’association considérait que la comparaison avec Poutine constituait un abus dans la liberté d’expression de ce salarié.
Nous avons alors rappelé au Conseil de prud’hommes que tout salarié jouit de la liberté d’expression dans l’entreprise, sauf abus. La Cour de cassation admet qu’un salarié a le droit fondamental de formuler des critiques, mêmes vives, concernant la nouvelle organisation proposée par la direction, ou sur ses conditions de travail. Les termes employés peuvent également être « vifs ».
- Cass. soc., 14 décembre 1999, n°97-41.995
- Cass. soc., 9 novembre 2009, n°08-41.927
Au regard de ces éléments, le Conseil de prud’hommes de Strasbourg a considéré que la réaction du salarié ne constituait pas un propos injurieux, mais relevait de sa liberté d’expression.
Il a ainsi prononcé la nullité du licenciement du salarié et condamné la société au paiement de diverses sommes et indemnités en réparation de cette nullité.
