Consultation du CSE et processus complexe avec décisions échelonnées
Jonathan Cadot, avocat au Barreau de Paris
Par une décision rendue le 20 janvier 2025, le Tribunal Judiciaire de CRETEIL a été amené à rendre une décision qui a le mérite de rappeler les obligations de l’employeur en matière de consultation en cas de projet complexe.Lire la suite
Licenciement pour inaptitude: la consultation du CSE sur les propositions de reclassement s’impose à l’employeur. Pour permettre au CSE d’exprimer un avis, l’employeur doit communiquer les informations – coefficients et fiches de postes des emplois proposés au reclassement – nécessaires à cette consultation. A défaut, le licenciement est abusif
Pauline Vaissière, avocate à Toulouse
En cas d’inaptitude reconnue par le Médecin du travail, sans dispense de reclassement, l’employeur doit mener une recherche loyale et sérieuse de poste de travail. L’employeur doit ensuite soumettre, pour avis, au Comité social et économique des informations précises et utiles sur les postes de reclassement proposés.Lire la suite
Colloque annuel du réseau AVEC sur l’action de groupe
Laurent Beziz, avocat à Rennes
Le 28 novembre 2025, s’est tenu le colloque annuel de notre réseau sur l’action de groupe.Lire la suite