Bénéficiaire d’un crédit de temps syndical pour le compte du Syndicat CFDT Santé Sociaux 92, une aide-soignante d’un centre hospitalier public s’est vu refuser le maintien de sa NBI (10 points) pendant sa décharge d’activité.
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule ce refus et condamne l’hôpital à reverser la NBI à l’agent, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat selon laquelle « le fonctionnaire qui bénéficie d’une décharge totale de service pour l’exercice d’un mandat syndical a droit, durant l’exercice de ce mandat, que lui soit maintenu le bénéfice de l’équivalent des montants et droits de l’ensemble des primes et indemnités légalement attachées à l’emploi qu’il occupe à la date à laquelle il est déchargé de l’exercice des fonctions correspondantes pour exercer son mandat ».
Bénéficiaire d’un crédit de temps syndical pour le compte du Syndicat CFDT Santé Sociaux 92, une aide-soignante d’un centre hospitalier public s’est vu refuser le maintien de sa NBI (10 points) pendant sa décharge d’activité.
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule ce refus et condamne l’hôpital à reverser la NBI à l’agent, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat selon laquelle « le fonctionnaire qui bénéficie d’une décharge totale de service pour l’exercice d’un mandat syndical a droit, durant l’exercice de ce mandat, que lui soit maintenu le bénéfice de l’équivalent des montants et droits de l’ensemble des primes et indemnités légalement attachées à l’emploi qu’il occupe à la date à laquelle il est déchargé de l’exercice des fonctions correspondantes pour exercer son mandat ».
