Le Conseil de prud’hommes de Saverne vient de reconnaitre le harcèlement sexuel subi par une jeune salariée, commis de cuisine dans un restaurant.
Elle avait été victime de faits et propos particulièrement odieux du chef de cuisine (propos salaces au quotidien, attouchements, photos WhatsApp dénigrante ou à caractère sexuel…).
Avertie, une collègue adhérente CFDT a immédiatement signalé les faits à l’employeur. Ce dernier a dans un premier temps proposé à … la victime une rupture de son contrat de travail, expliquant qu’il ne pouvait pas se passer de son cuisinier. Face au refus de la victime et au fait qu’elle entendait déposer plainte pénale, l’employeur n’a eu d’autre choix que de mener une enquête auprès des collègues, laquelle a confirmé les faits dénoncés. Puis il a licencié pour faute grave le cuisinier auteur des faits.
Néanmoins, le gérant du restaurant a immédiatement réembauché son cuisinier harceleur dans un autre de ses restaurants.
Pire, ce restaurant était situé en bas de l’immeuble d’habitation de la victime, ce que savait le gérant puisqu’il était aussi le propriétaire de l’appartement dans lequel logeait la salariée victime !
En installant le cuisinier harceleur à proximité immédiate de sa victime, l’employeur a commis une faute grave, qui a conduit la salariée à prendre acte de la rupture du contrat de travail.
Cette prise d’acte a été considérée comme étant justifiée par le Conseil de prud’hommes de Saverne, qui a accordé des indemnisations importantes à la salariée au titre du harcèlement sexuel, moral, mais aussi du défaut de prévention des risques de l’employeur. La prise d’acte a produit les effets d’un licenciement nul, permettait à la salariée d’obtenir plus de 6 mois de salaires au titre de la rupture, alors qu’elle n’avait que quelques mois d’ancienneté dans l’entreprise.
Enfin, l’intervention volontaire du syndicat CFDT de l’alimentation, de la forêt et de la production agricole du Bas-Rhin (SAFP 67) a été reconnue comme recevable et bien fondée, et le syndicat a pu percevoir des dommages et intérêts au titre de l’atteinte apportée aux intérêts collectifs de la profession.
Seul bémol dans cette affaire : la plainte pénale a été traitée rapidement par la gendarmerie, devant laquelle le cuisinier a reconnu ses propos vulgaires et sexuels (mais pas les attouchements). Il aurait donc dû être poursuivi personnellement pour harcèlement sexuel. Le parquet s’est contenté de lui infliger une obligation de suivre une formation sur les violences sexistes, ce qui est une « peine » bien légère face au calvaire subi par la salariée…
Le Conseil de prud’hommes de Saverne vient de reconnaitre le harcèlement sexuel subi par une jeune salariée, commis de cuisine dans un restaurant.
Elle avait été victime de faits et propos particulièrement odieux du chef de cuisine (propos salaces au quotidien, attouchements, photos WhatsApp dénigrante ou à caractère sexuel…).
Avertie, une collègue adhérente CFDT a immédiatement signalé les faits à l’employeur. Ce dernier a dans un premier temps proposé à … la victime une rupture de son contrat de travail, expliquant qu’il ne pouvait pas se passer de son cuisinier. Face au refus de la victime et au fait qu’elle entendait déposer plainte pénale, l’employeur n’a eu d’autre choix que de mener une enquête auprès des collègues, laquelle a confirmé les faits dénoncés. Puis il a licencié pour faute grave le cuisinier auteur des faits.
Néanmoins, le gérant du restaurant a immédiatement réembauché son cuisinier harceleur dans un autre de ses restaurants.
Pire, ce restaurant était situé en bas de l’immeuble d’habitation de la victime, ce que savait le gérant puisqu’il était aussi le propriétaire de l’appartement dans lequel logeait la salariée victime !
En installant le cuisinier harceleur à proximité immédiate de sa victime, l’employeur a commis une faute grave, qui a conduit la salariée à prendre acte de la rupture du contrat de travail.
Cette prise d’acte a été considérée comme étant justifiée par le Conseil de prud’hommes de Saverne, qui a accordé des indemnisations importantes à la salariée au titre du harcèlement sexuel, moral, mais aussi du défaut de prévention des risques de l’employeur. La prise d’acte a produit les effets d’un licenciement nul, permettait à la salariée d’obtenir plus de 6 mois de salaires au titre de la rupture, alors qu’elle n’avait que quelques mois d’ancienneté dans l’entreprise.
Enfin, l’intervention volontaire du syndicat CFDT de l’alimentation, de la forêt et de la production agricole du Bas-Rhin (SAFP 67) a été reconnue comme recevable et bien fondée, et le syndicat a pu percevoir des dommages et intérêts au titre de l’atteinte apportée aux intérêts collectifs de la profession.
Seul bémol dans cette affaire : la plainte pénale a été traitée rapidement par la gendarmerie, devant laquelle le cuisinier a reconnu ses propos vulgaires et sexuels (mais pas les attouchements). Il aurait donc dû être poursuivi personnellement pour harcèlement sexuel. Le parquet s’est contenté de lui infliger une obligation de suivre une formation sur les violences sexistes, ce qui est une « peine » bien légère face au calvaire subi par la salariée…
