Une collectivité avait suspendu à titre conservatoire la possibilité d’envoi de messages depuis les adresses génériques mises à disposition de chacune des organisations syndicales pour une durée de trois mois.
Dans cette affaire, la discrimination était caractérisée par un ralentissement de la progression du salarié à mesure que son investissement dans ses mandats s’accroissait, et une stagnation de sa rémunération.
Le réseau AVEC sera représenté par plusieurs de ses membres au 57ème Congrès de l’URI CFDT Ile-de-France organisé du 11 au 13 juin prochain à Damaries-les-Lys. Le stand du Réseau AVEC permettra des rencontres avec plusieurs avocats membres du réseau en Ile de France.
L’expert mandaté par le CSE d’une UES appartenant à un groupe peut demander la communication d’éléments intéressant la situation économique et financière du groupe
Les dirigeants d’une société peuvent être condamnés pour harcèlement moral pour des agissements répétés s’inscrivant dans une « politique d’entreprise »
Olivier Coudray, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Un agent qui, à la fin d’un détachement, ne peut être réintégré par sa collectivité d’origine (normalement parce qu’elle ne dispose pas de poste pour l’accueillir) peut prétendre aux indemnités des chômage.
Olivier Coudray, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
La mise en œuvre de leur droit de retrait par les agents publics doit se faire avec beaucoup de prudence.
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