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Colloque AVEC – Université de Rouen : “Loyauté dans les relations collectives de travail”
Le colloque, reporté à deux reprises, se tiendra finalement le vendredi 6 octobre 2023 de 9h30 à 15h30 dans les locaux de l’université de Rouen. Il sera consacré à la question de la “loyauté dans les relations collectives du travail”
La reconnaissance de la faute pénale de l’employeur suite à un accident du travail pour défaut d’information et de formation du salarié
La chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Colmar a rendu un arrêt important reconnaissant la faute pénale de l’employeur suite à un accident du travail pour défaut d’information et de formation du salarié.
La discrimination syndicale caractérisée par l’absence de prise en compte de l’impact du mandat sur la rémunération variable du représentant du personnel
Dans le cadre d’une action engagée par un délégué syndical et le syndicat CFDT, le Conseil de Prud’hommes de RENNES fait application des obligations incombant à l’employeur en matière de non-discrimination des représentants du personnel disposant d’une rémunération variable et des règles de prescription applicables en matière de discrimination syndicale.
Annulation de l’autorisation de licenciement d’un représentant du personnel fondée sur un motif de réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l’activité au regard de la situation des concurrents
Le 28 mars 2023, à la requête du syndicat CFDT, la Cour administrative d’appel de NANTES a annulé la décision d’un inspecteur du travail ayant autorisé le licenciement d’un représentant du personnel fondé selon l’employeur sur un motif économique lié à une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité.
ARC: signature d’un accord entre l’URI Normandie et le réseau AVEC
Les avocats du réseau AVEC en Normandie se sont engagés pour la mise en œuvre de l’ARC sur la région. Un accord régional portant sur le volet “Conseil” de l’ARC a été conclu entre ces avocats et l’Union Régionale Interprofessionnelle Normandie le 19 juin 2023. Il marque l’engagement des avocats du réseau dans la mise en œuvre du droit à l’accompagnement pour les militants et les équipes, avec le déploiement du dispositif ARC – Accompagnement – Ressources – Conseil.
Nouvelle adhésion au Réseau AVEC en région Grand Est
Lors de sa dernière réunion, le bureau a admis un nouveau membre en Grand Est
Maître Amal DELANS, avocat au Barreau de Reims, intègre le réseau. Nous lui souhaitons la bienvenue !