Le secteur de l’intérim est particulièrement accidentogène et la relation triangulaire rend souvent complexe la détermination des responsabilités en matière d’accident du travail. La réglementation fait principalement peser l’obligation de sécurité des intérimaires sur les entreprises utilisatrices. Mais les entreprises de travail temporaire ne sont pas pour autant exemptes d’obligations à l’égard des intérimaires. Il leur appartient notamment d’assurer que l’étude des postes soit réalisée en amont (connaissance des risques pour déléguer en sécurité) et de procéder à une analyse sérieuse des accidents du travail. Leurs obligations sont précisées dans un accord de branche étendu du 3 mai 2017.
Le CSE régional Randstad Sud Est a engagé, avec la Fédération CFDT des Services une action en justice à l’encontre de la société Randstad, (sur le périmètre régional) devant le tribunal judicaire de Bobigny.
Un jugement a été rendu le 14 septembre 2023 et donne gain de cause au CSE.
Le tribunal a retenu les manquements de la société à ses obligations en matière de sécurité des salariés intérimaires et ordonne à l’entreprise d’avoir à prendre un certain nombre de mesures :
- Etablir, dans un délai de 6 mois à compter de la décision, un plan d’amélioration en matière de santé et sécurité des salariés intérimaires conforme à ses obligations légales, conventionnelles et ses engagements pris dans le cadre de la roue de la prévention (dispositif interne) ;
- Informer et consulter le CSE sur le programme de prévention concernant les salariés intérimaires, ainsi que les clients les plus accidentogènes ;
- Mettre à jour son DUERP ainsi que son PAPRIPACT pour intégrer les risques professionnels et les actions de prévention concernant les salariés intérimaires.
Ce dernier point est particulièrement intéressant cas il pose le principe de la prise en compte dans le DUERP et le PAPRIPACT de l’entreprise de travail temporaire des risques professionnels et des actions de prévention concernant les salariés intérimaires. Il s’agissait ici d’insister sur la nécessité de donner aux salariés permanents les moyens suffisants pour leur permettre d’assurer leurs missions en lien avec la sécurité des intérimaires.
Cela n’est pas prévu expressément par les textes dans la mesure où les situations de travail des intérimaires est normalement appréhendée dans le DUERP de l’entreprise utilisatrice.
La décision est également intéressante, de manière générale, en ce qu’elle condamne l’entreprise « à faire », en l’occurrence établir un plan d’amélioration des conditions de travail, c’est-à-dire à agir en amont sur le fondement de l’obligation de sécurité.
Or, bien souvent, la justice intervient pour indemniser a postériori les manquements.
La recevabilité de l’action du syndicat a également été reconnue au titre de l’atteinte portée aux intérêts collectifs de la profession.
Le secteur de l’intérim est particulièrement accidentogène et la relation triangulaire rend souvent complexe la détermination des responsabilités en matière d’accident du travail. La réglementation fait principalement peser l’obligation de sécurité des intérimaires sur les entreprises utilisatrices. Mais les entreprises de travail temporaire ne sont pas pour autant exemptes d’obligations à l’égard des intérimaires. Il leur appartient notamment d’assurer que l’étude des postes soit réalisée en amont (connaissance des risques pour déléguer en sécurité) et de procéder à une analyse sérieuse des accidents du travail. Leurs obligations sont précisées dans un accord de branche étendu du 3 mai 2017.
Le CSE régional Randstad Sud Est a engagé, avec la Fédération CFDT des Services une action en justice à l’encontre de la société Randstad, (sur le périmètre régional) devant le tribunal judicaire de Bobigny.
Un jugement a été rendu le 14 septembre 2023 et donne gain de cause au CSE.
Le tribunal a retenu les manquements de la société à ses obligations en matière de sécurité des salariés intérimaires et ordonne à l’entreprise d’avoir à prendre un certain nombre de mesures :
- Etablir, dans un délai de 6 mois à compter de la décision, un plan d’amélioration en matière de santé et sécurité des salariés intérimaires conforme à ses obligations légales, conventionnelles et ses engagements pris dans le cadre de la roue de la prévention (dispositif interne) ;
- Informer et consulter le CSE sur le programme de prévention concernant les salariés intérimaires, ainsi que les clients les plus accidentogènes ;
- Mettre à jour son DUERP ainsi que son PAPRIPACT pour intégrer les risques professionnels et les actions de prévention concernant les salariés intérimaires.
Ce dernier point est particulièrement intéressant cas il pose le principe de la prise en compte dans le DUERP et le PAPRIPACT de l’entreprise de travail temporaire des risques professionnels et des actions de prévention concernant les salariés intérimaires. Il s’agissait ici d’insister sur la nécessité de donner aux salariés permanents les moyens suffisants pour leur permettre d’assurer leurs missions en lien avec la sécurité des intérimaires.
Cela n’est pas prévu expressément par les textes dans la mesure où les situations de travail des intérimaires est normalement appréhendée dans le DUERP de l’entreprise utilisatrice.
La décision est également intéressante, de manière générale, en ce qu’elle condamne l’entreprise « à faire », en l’occurrence établir un plan d’amélioration des conditions de travail, c’est-à-dire à agir en amont sur le fondement de l’obligation de sécurité.
Or, bien souvent, la justice intervient pour indemniser a postériori les manquements.
La recevabilité de l’action du syndicat a également été reconnue au titre de l’atteinte portée aux intérêts collectifs de la profession.
